PLAN SENIOR : ETES VOUS PRET POUR LE PREMIER JANVIER 2010

Date limite :

1er janvier 2010.

Rappel du contexte législatif :

«A partir du 1er janvier 2010, les entreprises de plus de 50 salariés et plus seront soumises à une pénalité (1% de la masse salariale) si elles n'ont pas signé d'accord de plan d'action relatif à l'emploi des séniors » (décret du 20 mai 2009).

Objectif :

Favoriser le maintien dans l'emploi et le recrutement de salariés âgés par la mise en oeuvre d'actions innovantes adaptées à la situation de chaque entreprise.

Contenu des accords au plan d'actions

  • un objectif chiffré global de maintien dans l'emploi (+55 ans) ou de recrutement (+50 ans)
  • des dispositions favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement des salariés séniors relevant d'au moins trois des 6 domaines suivants
    • 1) recrutement des salariés séniors dans l'entreprise
    • 2) anticipation de l'évolution des carrières professionnelles
    • 3) amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité
    • 4) développement des compétences et des qualifications et accès à la formation
    • 5) aménagement des fins de carrières et de la transition entre activité et retraite
    • 6) transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat


Vous vous interrogez sur la manière de procéder ?
Sur les objectifs chiffrés ou les indicateurs à mettre en place.
Vous souhaitez envisager le plan sénior dans un projet plus global de vos ressources humaines.
Nous sommes là pour vous accompagner dans ce projet

N'hésitez pas à prendre contact avec nous.

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42000 Saint Etienne

Tél : 04 77 43 48 48
Fax : 04 77 25 58 43

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